Actualité
Loi de finances 2026 : les grandes mesures, Tunisie vs France
Un aperçu des mesures qui ont le plus retenu l'attention de chaque côté en 2026. Une loi de finances est dense : ceci n'est qu'une sélection. Les sources sont citées.
- Période
- 2026 ; CSS tunisienne : exercices 2025-2026
- Version
- Loi de finances 2026
En bref
- Une sélection de mesures fiscales est présentée pour la Tunisie et la France.
- La sélection couvre notamment les contributions et la facturation électronique.
- Consultez les textes officiels et les sources citées pour approfondir.
| Critère | Tunisie | France |
|---|---|---|
| Mesure phare | Instauration d'un impôt sur la fortune (patrimoine immobilier, mobilier et financier), taux progressif à partir de 3 millions de dinars | Reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (seuil relevé à 1,5 Md€ de CA) |
| Autre mesure notable | Contribution sociale de solidarité (CSS) relevée à 3-4 % pour les exercices 2025-2026 (au lieu de 1 %) | CVAE maintenue en 2026, suppression totale désormais programmée pour 2030 |
| Secteurs ciblés | Contribution de 4 % sur les bénéfices des banques, assurances, opérateurs télécoms et concessionnaires automobiles | Pacte Dutreil resserré (durée de conservation des titres portée de 4 à 6 ans, actifs non professionnels exclus) |
| Digital / facturation | Extension de la facturation électronique obligatoire (plateforme El Fatoora) à tout le secteur des services | Prorogation du crédit d'impôt investissements dans l'industrie verte |
Ces informations sont un point de départ pour comprendre les grandes différences — vérifiez toujours les textes officiels en vigueur avant toute décision.