Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation du site expert-comptable.tn, édité par [à renseigner] (voir les mentions légales). Utiliser le site, ou créer un compte, vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Les pages publiques sont consultables sans compte. Un compte est nécessaire pour télécharger certaines ressources et utiliser les outils réservés. Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne, sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Compte

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. L'adresse e-mail est confirmée.
• Le profil choisi (étudiant, stagiaire, expert-comptable, enseignant…) doit correspondre à votre situation. Le numéro d'inscription à l'Ordre, quand il est demandé, peut être vérifié.
• Votre mot de passe est personnel. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte. Prévenez-nous sans attendre en cas d'usage frauduleux.
• Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l'accord de votre représentant légal pour créer un compte.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@expert-comptable.tn.

4. Règles de conduite

Dans les messages, séances, groupes et sondages, vous vous engagez à rester courtois et à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, ni aucune donnée confidentielle d'un client ou d'un cabinet. Il est interdit de tenter d'accéder aux comptes d'autres membres ou de perturber le fonctionnement du site. En cas de manquement, le compte peut être désactivé, après avertissement sauf urgence.

5. Nature du contenu

Les fiches, cours, quiz et corrigés sont pédagogiques. Ils ne constituent pas un conseil professionnel : seuls les textes officiels font foi. Les simulateurs donnent des estimations. Chaque fiche indique sa date de mise à jour ; vérifiez toujours l'information auprès de la source officielle avant toute décision.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Vous pouvez les consulter et les télécharger pour votre usage personnel d'apprentissage. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans accord écrit est interdite. Les cours d'autres auteurs restent leur propriété.

7. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin au contenu, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreur ou à jour à tout moment. Signalez toute erreur par la page Contact. Nous ne sommes pas responsables des sites vers lesquels le site renvoie.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et de cookies.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les membres sont prévenus par e-mail de tout changement important.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. Si vous résidez en France, vous gardez la protection des règles impératives du droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord pour chercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.