Ressources pour les cabinets · France et Tunisie
Calendrier fiscal
Cochez les déclarations qui vous concernent pour recevoir une alerte quand l'échéance approche.
À partir du 2 novembre
CFE et/ou IFER (solde) : mise en ligne des avis d'impôt
Professionnels · Autres
À partir du 5 novembre
DSN d'octobre 2026 : télédéclaration et télépaiement
Entreprises de 50 salariés ou plus · Paie et social
À partir du 5 novembre
Bulletin n° 3525 bis (troisième trimestre 2026)
Agriculteurs au régime simplifié agricole · Autres
À partir du 10 novembre
PASRAU d'octobre 2026 : télédéclaration et télépaiement mensuel
Revenus de remplacement · Paie et social
À partir du 13 novembre
État récapitulatif des clients (opérations intracommunautaires d'octobre 2026)
Entreprises soumises à la TVA · TVA
À partir du 13 novembre
Déclaration européenne de services, DES (octobre 2026)
Entreprises soumises à la TVA · TVA
Du 16 au 24 novembre
TVA : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle
Entreprises au régime réel normal · TVA
À partir du 16 novembre
IS : solde et contribution sociale de 3,3 % pour un exercice clos le 31 juillet 2026, relevé n° 2572
Sociétés soumises à l'IS · IS
À partir du 16 novembre
Taxe sur les salaires d'octobre : relevé n° 2501
Redevables mensuels · Paie et social
À partir du 16 novembre
DSN d'octobre 2026 et télépaiement mensuel
Entreprises de moins de 50 salariés · Paie et social
À partir du 16 novembre
Taxe sur les conventions d'assurances : n° 2787-SD (octobre 2026)
Assureurs concernés · Autres
À partir du 16 novembre
Retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers : n° 2753 et n° 2777
Redevables concernés · Autres
À partir du 25 novembre
Accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons : n° 2040-TIC
Redevables en rythme mensuel · Autres
À partir du 30 novembre
IS pour un exercice clos le 31 août 2026 : n° 2065 et annexes (15 jours de plus pour les téléprocédures)
Sociétés soumises à l'IS · IS
À partir du 30 novembre
Notification n° 2065-INT (Pilier 2)
Entités de groupes concernés · IS
À partir du 30 novembre
TVA : télédéclaration annuelle n° CA12 E
Entreprises au régime simplifié · TVA
À partir du 30 novembre
Option pour le paiement de la TVA au 1er novembre 2026 (article 293 F du CGI)
Entreprises en franchise en base · TVA
À partir du 30 novembre
Retenue à la source n° 2754
Entreprises étrangères avec établissement stable en France · Autres
À partir du 30 novembre
CFE et/ou IFER (solde) : adhésion au prélèvement à l'échéance
Contribuables CFE et IFER · Autres
Source : impots.gouv.fr, calendrier fiscal des professionnels, consultée le 3 novembre 2026. Les dates sont celles de la source : elles peuvent changer et seuls les textes officiels font foi. Avant toute échéance, vérifiez sur le site des impôts.