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FSEGT · M1 CCA

Évaluation et regroupement des entreprises

TD n° 1 : l'approche patrimoniale d'évaluation. Enseignant responsable : Aymen Telmoudi.

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Exercice 1 : société « ATM »

Matière : Evaluation et Regroupement des Entreprises. TD n°1 : L'approche patrimoniale d'évaluation. Niveau : M1 CCA. Enseignant responsable : Mr Aymen TELMOUDI

Diapositive 1 / 6

Énoncé : le bilan

On vous fournit le bilan comptable de la société « ATM » arrêté le 31/12/2017 :

ActifsMontantCapitaux propres et passifsMontant
Actifs non courantsCapitaux propres
Actifs immobilisésCapital social320000
Immobilisations incorporelles54000Réserves47800
Immobilisations corporelles320000Autres capitaux propres31200
Immobilisations financières36000Résultat reporté12000
Total actifs immobilisés410000Total des CP avant le résultat de l'exercice411000
Autres Actifs non courants21000Résultat de l'exercice48000
Total des actifs non courants431000Total des CP avant affectation459000
Passifs
Actifs courantsPassifs non courants
Stocks85400Emprunts21500
Clients et comptes rattachés34300Autres passifs financiers12200
Autres actifs courants18000Provisions24300
Placements courants et autres actifs financiers17200Total des passifs non courants58000
Liquidités et équivalents des liquidités28100Fournisseurs d'exploitation61000
Autres passifs courants27000
Concours bancaires et autres passifs financiers9000
Total des actifs courants183000Total des passifs courants97000
Total des passifs155000
Total des actifs614000Total des capitaux propres et passifs614000

Diapositive 2 / 6

Informations complémentaires (1 à 3)

1- La valeur nominale d'une seule action de la société « ATM » est de 20 D

2- le taux d'imposition est de 25%

3- La rubrique « immobilisations incorporelles » comporte les 2 éléments suivants :

• Un fonds de commerce ayant une juste valeur de 20000 D qui représente 5/6 de sa VCN.

• Un logiciel ayant une valeur réelle de 42000 D.

Diapositive 3 / 6

Informations complémentaires (4)

4- La rubrique « immobilisations corporelles » comporte les éléments suivants :

ElémentValeur comptable nette (VCN)Valeur réelle
Terrain (1) (loué à une autre entreprise)26.000 D3/2 de la VCN
Terrain (2)34.000 D2 fois la VCN
Construction92.000 D90% de la VCN
Matériel de transport108.000 D140% de la VCN
Voiture administrative (non utilisée depuis 6 mois)24.000 D125% de la VCN
Equipement du bureau36.000 D80% de la VCN

Diapositive 4 / 6

Informations complémentaires (5 à 8)

5- un lot de marchandises, provisionné à hauteur de 70% par le comptable, est devenu totalement périmé (cette perte est dument justifiée par la société). La provision enregistrée est de 12670 D (cette provision était admise en déductibilité fiscale lors de sa constitution).

6- L'entreprise a obtenu le 02/10/2014 une subvention d'investissement de 48.000 D pour financer un matériel de transport. Le mode d'amortissement de ce matériel est linéaire sur 8 ans.

7- Il s'est avéré que les 2/3 des provisions enregistrées aux passifs non courants sont devenus sans objet alors que le reste de ces provisions est devenu courant.

8- Concernant la répartition du bénéfice net de l'exercice 2017, l'assemblée générale de la société « ATM » a décidé de reporter 7900 D et de distribuer 48000 D en tant que dividendes.

Diapositive 5 / 6

Informations complémentaires (9 à 12)

9- La rubrique « immobilisations financières » comporte :

• 500 titres de participations acquis courant 2016 à 30 D le titre. Au 31/12/2016 la valeur boursière d'un seul titre était de 27 D. Le 31/12/2017 la valeur boursière est de 32,5 D. le comptable n'a rien passé au 31/12/2017.

• Dépôts et cautionnements versés : « X », on espère récupérer seulement 80% de la somme versée.

10- Des placements courants ayant une juste valeur de 8700 D sont devenus très liquides. Ils ont été acquis courant 2017 pour 7800 D.

11- Les produits constatés d'avance inclus dans le bilan de la société « ATM » sont de 10.000 D.

12- le Client douteux « Slim » vient de régler 4500 D de sa créance (après la date de clôture) pour solde de tout compte. Le nominal de sa créance est de 7800 D et le comptable a déjà passé une provision pour 4500 D. (Cette provision n'était pas admise en déductibilité fiscale lors de sa constitution)

Diapositive 6 / 6

Travail à faire

1- Calculer la valeur mathématique d'une action « ATM ». (question barrée sur la photo reçue)

2- En se basant sur l'approche de l'actif net comptable corrigé : Analyser les informations fournies et présenter les différentes rubriques des capitaux propres après réévaluation. En déduire la valeur intrinsèque d'une action « ATM ». Interpréter

Note manuscrite sur la photo : « réévaluation dt » (réévaluation, impôt différé).

Source : TD n° 1 de l'enseignant (Aymen Telmoudi), FSEGT, M1 CCA, retapé à l'identique avec son accord. Mis à jour le 2026-11-05.