France
Juridique & Fiscal
Le droit des sociétés français et les obligations fiscales : IS, TVA, liasse fiscale, CFE/CVAE.
En bref
- Pràparer les formalités de société via le Guichet unique.
- Suivre les déclarations fiscales et les obligations des sociétés.
- Assister l'entreprise en cas de contrôle fiscal.
- Choix de la forme juridique, formalités via le Guichet unique (INPI)
- Rédaction des statuts, procès-verbaux d'assemblées générales
- Déclarations fiscales : impôt sur les sociétés (IS), TVA, liasse fiscale
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), CVAE le cas échéant
- Assistance en cas de contrôle fiscal
Voir aussi Juridique & Fiscal en Tunisie et le comparatif Tunisie / France.