Banque d'exercices

Thème 1 · La normalisation comptable

Exercice 1 · Rôle de l'IASB, normes IAS et IFRS

Questions

1. Que signifie le sigle IASB ? Quel est le rôle de cet organisme ? En quoi répond-il aux critères d'une normalisation indépendante et internationale ?
2. Les normes IFRS offrent peu d'options comptables. Pourquoi ?

Thème 1 · La normalisation comptable

Exercice 2 · Normes IFRS, juste valeur, prééminence de la réalité sur l'apparence

La société Aurèle est cotée sur un marché réglementé français. Elle établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS et réalise les opérations suivantes.

Opération 1 : le 01/01/N, elle acquiert des actions pour 130 000 €. Au 31/12/N, leur valeur de marché est de 156 000 €.

Opération 2 : elle détient des obligations destinées à être cédées à court terme. Valeur d'entrée : 90 000 € ; valeur au 31/12/N : 54 000 €.

Opération 3 : elle utilise un matériel industriel financé par crédit-bail. Valeur du bien : 240 000 € ; durée : 5 ans ; option d'achat en fin de contrat.

Questions

1. Présenter les rôles de l'IASB, de l'ANC et de l'AMF.
2. Indiquer le référentiel applicable aux comptes consolidés des sociétés cotées et aux comptes sociaux en France.
3. Indiquer les objectifs des normes IFRS.
4. Définir la juste valeur en IFRS et analyser les opérations 1 et 2.
5. Définir la prééminence de la réalité sur l'apparence et analyser l'opération 3.

Thème 2 · Immobilisations corporelles : évaluation à l'entrée

Exercice 3 · Valeur d'entrée d'une immobilisation corporelle

La société Mecavia a acquis une machine le 01/03/N pour 18 000 € HT, avec une remise commerciale de 10 % et un escompte de règlement de 1 %. Taux de TVA : 20 %.

Autres dépenses : commission de courtage 150 € HT (facture du 10/03/N) ; transport 480 € HT (15/03/N) ; frais de montage assurés par le personnel, évalués à 600 € ; formation du personnel 300 € HT (30/03/N) ; frais généraux estimés à 120 € HT ; essais avant mise en service assurés par le personnel, estimés à 360 € ; honoraires d'un ingénieur-conseil pour la mise en place 160 € HT (12/07/N) ; essais après mise en service, assurés par le personnel, 280 €.

La machine est mise en service le 15/07/N. Le 30/07/N, une entreprise est intervenue pour remettre en état des éléments détériorés à l'installation : 300 € HT. La société a activé les frais d'acquisition et les frais de formation. Toutes les dépenses ont été enregistrées en immobilisations en cours (compte 231).

Questions

1. Définir la valeur d'entrée d'une immobilisation.
2. Indiquer le traitement prévu par le PCG pour les frais d'acquisition des immobilisations.
3. Exposer les méthodes comptables relatives aux coûts de formation externe.
4. Calculer la valeur d'entrée de la machine.
5. Comptabiliser l'acquisition du 01/03/N et la mise en service du 15/07/N.
6. Déterminer la valeur d'entrée si la société avait choisi de comptabiliser les frais d'acquisition en charges.

Thème 2 · Immobilisations corporelles : évaluation à l'entrée

Exercice 4 · Valeur d'entrée d'une immobilisation corporelle : période d'incorporation des coûts

La société Dalmar a acquis en N plusieurs machines-outils auprès du fournisseur Tenor. Son conseil d'administration, réuni le 20 juillet N, décide l'acquisition. Les informations sont les suivantes.

Note d'honoraires de l'expert-comptable du 5 juillet N, « Étude de la rentabilité des machines » : 500 € HT (TVA au taux normal), réglée le 6 juillet N.

Facture d'un courtier du 20 août N, qui a mis en relation la société Hurell et la société Dalmar : commission de 3 600 € HT, réglée le 22 août N.

Virement du 28 août N : acompte de 66 000 € (dont 11 000 € de TVA) à la société Tenor pour la commande.

Facture de la société Transports Roland du 10 septembre N pour le transport des machines : 1 200 € HT, réglée le 15/09/N.

Le 23/09/N, Tenor facture : prix d'achat HT 240 000 € ; remise de 5 % ; installation 5 000 € HT ; tests et essais 2 500 € HT ; formation du personnel 3 500 € HT.

Frais de maintenance facturés le 1er octobre N : 9 000 € HT. Les machines sont prêtes à fonctionner, selon l'utilisation prévue par la direction, le 25 septembre N et mises en service le 30 septembre N.

L'entreprise n'a pas activé les frais d'acquisition, mais elle souhaite activer les frais de formation.

Questions

1. Calculer et justifier la valeur d'entrée des machines, en justifiant les éléments inclus et exclus (aucune écriture n'est demandée).

Thème 2 · Immobilisations corporelles : évaluation à l'entrée

Exercice 5 · Valeur d'entrée d'une immobilisation corporelle : coûts d'emprunt

Face à la hausse du coût des matières premières et de l'énergie, le dirigeant de la société Delmas décide d'investir dans une machine spécifique, conçue pour ses besoins. Sa fabrication par la SA Alvéa commence le 1er avril N ; elle est mise en service le 1er octobre N.

La facture reçue le 1er octobre N comprend : montant brut HT 250 000 € ; remise 5 000 € ; escompte 2 500 € ; installation et mise en service HT 2 500 € ; frais de port HT 2 000 € ; commission HT 500 € ; TVA à 20 % : 49 500 € ; acompte versé le 1er avril N par virement : 150 000 € TTC ; net à payer TTC : 147 000 €.

La formation des ouvriers a été faite en interne le 1er septembre N par le responsable de production : coût estimé 8 000 €.

Faute de trésorerie pour verser l'acompte, la société a souscrit le 1er avril N un emprunt bancaire de 125 000 € à 4 % l'an, remboursable par annuités constantes sur 10 ans. Elle a choisi d'incorporer les coûts d'emprunt au coût d'acquisition et d'appliquer la méthode de référence pour les frais d'acquisition.

Questions

1. Indiquer, en le justifiant, s'il est possible d'incorporer les coûts d'emprunt au coût d'acquisition de la machine.
2. Évaluer l'entrée de la machine dans le patrimoine, en justifiant les éléments inclus et exclus.
3. Comptabiliser l'acquisition de la machine.

Thème 2 · Immobilisations corporelles : évaluation à l'entrée

Exercice 6 · Valeur d'entrée d'un ensemble immobilier : retenue de garantie

La société Terria acquiert le 01/03/N un ensemble immobilier pour 102 000 € (dont 48 000 € pour le terrain). Honoraires du notaire : 600 € HT ; droits d'enregistrement : 1 200 €. Règlement immédiat. TVA : 20 %.

Elle confie à l'entreprise Bâtisud la démolition du bâtiment situé sur le terrain et lui verse un acompte de 2 400 € (TTC) le 10/03/N. Les bâtiments sont démolis le 31/03/N : facture de 18 000 € HT, solde payable le 30/04/N. Le 02/05/N, elle fait appel à un architecte pour construire un nouveau bâtiment : 12 000 € HT, réglés immédiatement. La construction est confiée à Bâtisud, qui adresse le 15/06/N une première facture de 30 000 € HT payable immédiatement. Le 15/09, la commune envoie un avis d'imposition pour la taxe d'aménagement : 1 560 €. Le bâtiment est achevé le 15/10/N : solde de la facture 72 000 € HT. La société règle le 30/10/N, sauf une retenue de garantie de 10 % du prix total du bâtiment.

La société rattache les frais d'acquisition au coût d'acquisition (méthode de référence). Toutes les dépenses imputables sont comptabilisées en immobilisations en cours.

Questions

1. Calculer la valeur d'entrée de l'ensemble immobilier.
2. Comptabiliser les écritures nécessaires en N.

Thème 2 · Immobilisations corporelles : évaluation à l'entrée

Exercice 7 · Acquisition intracommunautaire

La société Interlac a commandé le 01/04/N une machine-outil à un fournisseur allemand pour 18 000 € HT. Elle verse le 01/05/N une commission de 250 € HT à un intermédiaire français. La machine est réceptionnée le 15/06/N, la facture étant jointe à la livraison. Le fournisseur consent un escompte de 1 % pour règlement comptant.

Le transport, assuré par une entreprise française, est facturé 360 € HT le 20/06/N. Des essais sont réalisés par le personnel le 28/06/N pour 120 €. La machine est mise en service le 01/07/N. TVA : 20 %.

L'entreprise n'a pas activé les frais d'acquisition : toutes les dépenses imputables ont été comptabilisées en charges.

Questions

1. Calculer la valeur d'entrée de la machine.
2. Comptabiliser les écritures nécessaires en N.

Thème 2 · Immobilisations corporelles : évaluation à l'entrée

Exercice 8 · Valeur d'entrée d'immobilisations corporelles : coût de démantèlement

L'entreprise Solane implante un nouveau site, mis en service le 01/10/N+1. Les travaux s'étalent sur N et N+1.

Terrain : acheté le 10/04/N pour 1 200 000 € ; commission d'agence 72 000 € HT ; droits d'enregistrement 60 000 € ; honoraires 48 000 € HT. Règlement immédiat par chèque. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges.

Entrepôt, du 14/09/N au 31/03/N+1 : démolition de l'ancien entrepôt par une entreprise spécialisée, facture du 20/09/N de 240 000 € HT réglée comptant ; reconstruction par une société de BTP : facture de 2 160 000 € HT reçue le 31/12/N et réglée immédiatement, facture de 1 440 000 € HT reçue le 15/03/N+1 et réglée le 30/03/N+1 sous déduction d'une retenue de garantie de 216 000 € TTC ; l'architecte facture le 02/04/N+1 des honoraires de 60 000 € HT, réglés immédiatement. L'entrepôt est mis en service le 30/04/N+1. Toutes les dépenses ont été comptabilisées en charges, sauf la reconstruction, enregistrée en immobilisations en cours.

Installation technique, facturée le 30/09/N+1 : 4 560 000 € HT ; transport 192 000 € HT ; installation par le fournisseur 48 000 € HT ; essais de 12 000 € réalisés par les techniciens de l'entreprise. L'entreprise s'est engagée, pour obtenir l'autorisation d'exploitation, à démanteler le site à l'issue d'une exploitation de 15 ans ; coût estimé : 480 000 €. L'installation est mise en service le 01/10/N+1.

Questions

1. Évaluer la valeur d'entrée de chacun des éléments.
2. Comptabiliser l'acquisition du terrain.
3. Reconstituer l'écriture de la facture de construction de l'entrepôt du 15/03/N+1 et de son règlement du 30/03/N+1, puis comptabiliser la régularisation au 31/12/N+1.
4. Comptabiliser l'acquisition de l'installation.
5. Indiquer les informations à fournir dans l'annexe.

Thème 2 · Immobilisations corporelles produites par l'entreprise

Exercice 9 · Livraison à soi-même échelonnée sur deux exercices

La société Sorex décide de construire une machine pour elle-même. Les travaux débutent le 01/05/N−1 et la machine est opérationnelle le 31/12/N. Pour financer les travaux, la société a souscrit un emprunt de 60 000 € à 4 %, dont les fonds ont été débloqués le 01/04/N. Valeurs HT :

Questions

1. Justifier et calculer le coût de production de la machine, sachant que l'entreprise incorpore le coût de l'emprunt.
2. Comptabiliser la production de la machine au 31/12/N−1 et au 31/12/N.

Thème 2 · Immobilisations corporelles produites par l'entreprise

Exercice 10 · Livraison à soi-même en situation de sous-activité

L'entreprise Soleva a construit pour son propre usage un matériel. Travaux du 01/03/N au 30/12/N : matières premières 270 000 € ; main-d'œuvre 450 000 € (dont 60 000 € de charges fixes) ; frais de fabrication 300 000 € (dont 36 000 € de charges fixes). L'activité a représenté 75 % de l'activité normale. Les charges par nature ont été correctement comptabilisées.

Questions

1. Justifier et calculer le coût de production du matériel.
2. Comptabiliser la production au 31/12/N.

Thème 2 · Immobilisations corporelles produites par l'entreprise

Exercice 11 · Livraison à soi-même : activation des coûts d'emprunt

La société Embrun finance la construction d'un entrepôt, qui commence le 01/04/N et s'achève le 31/12/N, par un emprunt remboursable à terme échu, souscrit le 01/04/N pour 360 000 € à 4 %. Dépenses engagées : 300 000 € le 01/04/N, 240 000 € le 01/07/N et 60 000 € le 01/10/N. L'entreprise active les coûts d'emprunt.

Questions

1. Calculer le coût de production de l'entrepôt.
2. Comptabiliser la production au 31/12/N, sachant que l'entreprise incorpore les charges financières.

Thème 2 · Immobilisations corporelles produites par l'entreprise

Exercice 12 · Sous-activité échelonnée sur deux exercices, activation des coûts d'emprunt

Le 01/09/N−1, la société Ravel commence la fabrication d'une machine-outil, qui dure 10 mois. Pour financer ce projet, elle contracte le 01/09/N−1 un emprunt de 360 000 €, remboursable in fine sur 5 ans au taux annuel de 2 %.

Première phase, du 01/09/N−1 au 31/12/N−1 (mise en place des infrastructures et élaboration de la structure) : matières consommées 360 000 € ; charges directes 60 000 € ; amortissement du matériel 30 000 € (dont 6 000 € d'amortissement dérogatoire) ; charges indirectes 12 000 € ; quote-part de frais généraux 15 000 €.

Seconde phase, du 01/01/N au 30/06/N (achèvement des installations) : matières consommées 480 000 € ; charges directes 180 000 € ; amortissement du matériel 54 000 € (dont 18 000 € d'amortissement dérogatoire) ; charges indirectes 50 400 € ; quote-part de frais généraux 18 000 €.

Les matières, charges directes et charges indirectes sont des charges opérationnelles (variables) ; l'amortissement et les frais généraux sont des charges de structure (fixes). Toutes les dépenses ont été enregistrées en charges. L'activité globale de l'entreprise a été de 80 % de l'activité normale en N−1 et de 90 % en N. Les dirigeants incorporent les coûts d'emprunt.

Questions

1. Rappeler la définition du coût de production d'une immobilisation corporelle.
2. Préciser le traitement comptable du coût de la sous-activité.
3. Déterminer la valeur d'entrée de la machine-outil.
4. Comptabiliser les écritures nécessaires en N−1 et en N.

Thème 2 · Immobilisations corporelles produites par l'entreprise

Exercice 13 · Livraison à soi-même échelonnée sur deux exercices, activation des coûts d'emprunt

La SA Golferia a deux activités : la conception et la réalisation de terrains de golf, puis la gestion de ces terrains. En N−1, elle décide de construire un hangar pour stocker ses équipements et machines. Montants hors taxes.

Coûts engagés en N−1 : frais administratifs généraux 6 000 € ; frais d'architecte 16 800 € ; matériaux 96 000 € ; main-d'œuvre interne 7 200 €. Les coûts imputables à la construction ont été comptabilisés en immobilisations en cours.

Coûts engagés en N : matériaux enregistrés en charges en mai N : 336 000 € ; main-d'œuvre 120 000 € ; chauffagiste enregistré en décembre N en immobilisation en cours : 60 000 € ; électricien : 36 000 € (facture reçue le 14/12/N, non comptabilisée et réglée le même jour ; l'électricien n'a pas opté pour la TVA sur les débits ; un acompte a été payé et comptabilisé le 01/11/N pour 14 400 €, dont 2 400 € de TVA) ; autres coûts imputables comptabilisés en charges : 40 800 €.

La société a obtenu un emprunt de 360 000 €, remboursable par annuités constantes sur 5 ans au taux annuel de 4 %. Les fonds ont été débloqués le 01/07/N. Le hangar est achevé le 31 décembre N.

Questions

1. Rappeler les conditions d'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée d'un actif.
2. Comptabiliser la facture de l'électricien.
3. Calculer le coût d'entrée du hangar, en incorporant le coût de l'emprunt, et enregistrer l'écriture nécessaire à la date d'achèvement.

Thème 2 · Immobilisations corporelles produites par l'entreprise

Exercice 14 · Sous-activité et coûts d'emprunt sur deux exercices

La société Zoran produit en interne une machine-outil innovante, avec un module de contrôle. Après des études de faisabilité début N−1, la direction décide de la produire. La production commence début avril N−1 et dure jusqu'à la mise en service, le 1er octobre N. Les données de la comptabilité analytique ont été correctement comptabilisées.

Questions

1. Évaluer le coût de production de la machine, en justifiant les éléments inclus et exclus.
2. Comptabiliser l'écriture à l'achèvement de la machine.

Thème 2 · Amortissement des immobilisations corporelles

Exercice 15 · Amortissement linéaire et valeur résiduelle

Un matériel est acquis et mis en service le 1er octobre N pour 72 000 € HT. Sa durée d'utilisation est de 5 ans. Sa valeur résiduelle à l'issue des 5 ans est estimée à 12 000 €. Le mode d'amortissement est linéaire.

Questions

1. Présenter le plan d'amortissement comptable.
2. Définir la valeur résiduelle.
3. Justifier les conditions de traitement de la valeur résiduelle dans la base amortissable.
4. Justifier les divergences entre règles comptables et fiscales sur la base d'amortissement, présenter la première ligne du plan d'amortissement dérogatoire et comptabiliser les écritures au 31/12/N.
5. Présenter un extrait de bilan concernant cette immobilisation au 31/12/N.

Thème 2 · Amortissement des immobilisations corporelles

Exercice 16 · Amortissement linéaire, valeur résiduelle et coûts de sortie

Un véhicule utilitaire est acquis et mis en service le 1er juillet N pour 30 000 € HT. Sa durée d'utilisation est de 5 ans. La valeur résiduelle à l'issue des 5 ans est estimée à 7 200 € ; les frais de revente sont estimés à 1 200 €. Le mode est linéaire.

Questions

1. Rappeler la définition de l'amortissement et du plan d'amortissement.
2. Présenter les plans d'amortissement comptable et fiscal, la première ligne du plan dérogatoire, et comptabiliser les écritures au 31/12/N.

Thème 2 · Amortissement des immobilisations corporelles

Exercice 17 · Amortissement en unités d'œuvre et valeur résiduelle

Un matériel est acquis et mis en service le 1er octobre N pour 66 000 € ; les frais d'installation sont de 8 400 €. Sa durée de vie est de 5 ans. Les avantages attendus sont mesurés par les quantités fabriquées : N 3 000 ; N+1 10 800 ; N+2 24 000 ; N+3 30 000 ; N+4 4 200 ; total 72 000 unités. Le matériel sera revendu 2 400 € HT en fin d'utilisation (valeur significative).

Questions

1. Indiquer l'intérêt d'un amortissement en unités d'œuvre et ses limites.
2. Présenter les plans d'amortissement comptable et fiscal, la première ligne du plan dérogatoire, et comptabiliser les écritures au 31/12/N.

Thème 2 · Amortissement des immobilisations corporelles

Exercice 18 · Valeur d'entrée et amortissement dégressif

L'entreprise Cadrix a acquis le 25 avril N un matériel, mis en service le 15 mai N. Prix d'achat 24 000 € HT ; remise de 5 % ; frais de montage supportés : 1 200 € HT ; durée d'utilisation 5 ans. L'entreprise bénéficie de l'amortissement dégressif, dont le plan est communiqué : N 6 300 ; N+1 6 195 ; N+2 4 026,75 ; N+3 3 739,13 ; N+4 3 739,12 (taux 35 %, premier calcul sur 9 mois : avril à décembre).

Questions

1. Comptabiliser les écritures au 31/12/N.

Thème 2 · Amortissement des immobilisations corporelles

Exercice 19 · Plans d'amortissement : valeur résiduelle, durée d'usage, unités d'œuvre, dégressif

La société Amoris a acquis les immobilisations suivantes courant N.

Matériel A : acquis le 12/12/N pour 120 000 € HT, remise de 10 %, frais d'installation 6 000 € HT, mise en service le 15/01/N+1, durée d'utilisation 5 ans, amortissement dégressif souhaité (fiscalement 35 %, arrondi à l'euro).

Matériel B : acquis le 02/01/N pour 30 000 € HT ; durée 4 ans ; amortissement proportionnel aux unités d'œuvre consommées : 1 500, 2 000, 3 500 et 3 000 pour N, N+1, N+2 et N+3.

Matériel C : acquis le 02/01/N pour 240 000 € HT, linéaire sur 6 ans ; durée d'usage 4 ans ; valeur résiduelle 24 000 € ; dégressif souhaité (fiscalement : 31,25 % puis linéaire sur la durée restante).

Matériel D : acquis le 01/07/N pour 96 000 € HT, linéaire sur 12 ans ; durée d'usage 8 ans ; l'entreprise ne bénéficie pas du régime des PME.

Matériel E : acquis le 02/01/N pour 33 600 € HT, utilisé uniquement pour fabriquer un produit au cycle de 5 ans ; ventes prévisionnelles : 1 200, 6 000, 6 000, 3 600 et 2 400 unités de N à N+4 ; revente espérée 2 400 € HT ; dégressif souhaité (fiscalement 35 %).

Questions

1. Présenter les deux premières lignes des plans d'amortissement et comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/N.
2. Exposer les informations à fournir dans l'annexe des comptes annuels.

Thème 2 · Amortissement des immobilisations corporelles

Exercice 20 · Valeur d'entrée, valeur résiduelle, durée d'usage et durée réelle

La SA Vélocia, qui vend des bicyclettes, accessoires et vêtements pour cyclistes, a acquis le 01/04/N un véhicule utilitaire pour 15 600 € HT ; remise commerciale 10 % ; accessoires 240 € ; forfait livraison 120 € ; carte grise 230 € ; carburant 24 €. Elle renouvelle ce type de véhicule tous les 3 ans. La cote d'un véhicule de 3 ans est de 7 200 € au 01/04/N. La durée d'usage est de 5 ans. L'entreprise veut la déductibilité fiscale maximale. Elle n'inclut pas la carte grise dans la valeur d'entrée.

Elle possède aussi un véhicule de tourisme acquis le 1er juillet N−3 pour 30 000 € TTC, amorti linéairement sur 5 ans. Le tableau des amortissements au 31/12/N−1 donne : amortissements début N−1 : 7 200 ; dotations : 4 800 ; reprises : 0 ; amortissements fin N−1 : 12 000.

Questions

1. Calculer la valeur d'entrée du véhicule utilitaire.
2. Définir l'amortissement d'une immobilisation, la valeur résiduelle et le plan d'amortissement.
3. Présenter les deux premières lignes du plan d'amortissement du véhicule utilitaire et comptabiliser les écritures au 31/12/N.
4. Retrouver la valeur résiduelle du véhicule de tourisme et comptabiliser les écritures au 31/12/N.

Thème 2 · Amortissement des immobilisations corporelles

Exercice 21 · Amortissements différés

La société Difal a acquis le 01/04/N−3 un matériel pour 960 000 € HT, amortissable en dégressif sur 5 ans (taux 35 %). Les dotations de N−2 et de N−1 ont été omises. L'entreprise pratique la double annuité.

Plan fiscal dégressif communiqué : N−3 : 252 000 (960 000 × 35 % × 9 / 12) ; N−2 : 247 800 ; N−1 : 161 070 ; N : 149 565 ; N+1 : 149 565.

Questions

1. Présenter les plans d'amortissement.
2. Comptabiliser les écritures au 31/12/N.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 22 · Modification de la durée d'utilisation

La société Modis a acquis le 02/01/N un matériel pour 14 400 € HT, amorti en linéaire sur 8 ans. Après 3 ans d'utilisation, il faut augmenter la cadence de production : la durée d'utilisation totale est ramenée à 6 ans.

Questions

1. Définir les conditions de révision d'un plan d'amortissement.
2. Établir le plan d'amortissement rectifié.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 23 · Période d'incorporation des coûts, coûts d'emprunt, modification de la durée d'utilisation

La société Forgea a décidé le 01/06/N−2 d'acquérir une machine-outil. La machine est livrée et facturée le 10/06/N−2 : 216 000 € HT, remise de 10 % ; transport 1 200 € HT ; installation 720 € HT ; tests de fonctionnement 480 € HT. Le personnel a été formé par des salariés de l'entreprise : coût estimé 1 200 €. Le financement a été assuré par un emprunt qui a engendré 600 € de coûts d'emprunt sur la période de production ; les conditions d'activation sont réunies. La machine est mise en service le 01/10/N−2. Sa durée d'utilisation est de 10 ans. Le fournisseur reprendra la machine à la fin pour 24 000 €.

À la suite d'une utilisation intensive, la société envisage de réduire la durée d'utilisation à 6 ans à compter du 01/01/N. TVA : 20 %.

Questions

1. Rappeler la définition de la période d'incorporation des coûts et déterminer la valeur d'entrée de la machine.
2. Reconstituer l'écriture d'acquisition.
3. Si les tests avaient été faits par le personnel de l'entreprise, quelles incidences sur le coût d'acquisition ? L'écriture d'acquisition aurait-elle changé ?
4. Présenter les deux premières lignes du plan d'amortissement.
5. Qualifier la modification de la durée d'utilisation et indiquer la dotation comptable de l'exercice N.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 24 · Unités d'œuvre : modification du rythme de consommation

La société Prelia a acquis un véhicule utilitaire le 1er juillet N−2 pour 21 600 € HT, mis en service le même jour. Pour respecter au mieux la définition de l'amortissement, elle a retenu les kilomètres parcourus comme unités d'œuvre. Elle prévoyait d'utiliser le véhicule jusqu'au 31/12/N+2. La valeur de revente à cette date est estimée à 4 200 € HT ; les frais de remise en état avant cession sont estimés à 600 € HT.

Rythme de consommation prévu au 1er juillet N−2 : N−2 18 000 km ; N−1 24 000 ; N 42 000 ; N+1 18 000 ; N+2 18 000 ; total 120 000 km.

À la suite d'un élargissement de la zone de clientèle, une révision s'impose. Rythme prévu au 1er juillet N : N 48 000 km ; N+1 24 000 ; N+2 24 000 ; total 96 000 km.

Questions

1. Définir l'amortissement et la valeur résiduelle d'un actif amortissable.
2. Indiquer les causes de révision d'un plan d'amortissement.
3. Présenter le plan d'amortissement révisé.
4. Enregistrer l'écriture nécessaire au 31/12/N (négliger l'amortissement fiscal).

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 25 · Modification de la base amortissable : dépréciation et reprise

La société Déprea a acquis un matériel le 02/01/N pour 30 000 € HT. Durée d'utilisation 5 ans, mode linéaire. Au 31/12/N+1, un indice montre que le matériel a perdu de la valeur ; un test de dépréciation est fait : valeur vénale 14 400 €, valeur d'usage 12 000 €. Au 31/12/N+2, un second test donne une valeur actuelle de 13 200 €.

Questions

1. Établir le plan d'amortissement en tenant compte des modifications de valeur.
2. Comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/N+1 et au 31/12/N+2.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 26 · Modification de la base amortissable : machine-outil sur 10 ans

La société Wekta a acquis une machine-outil le 02/01/N−4 pour 120 000 € HT, amortissable sur 10 ans en linéaire. Test de dépréciation au 31/12/N : valeur d'usage 36 000 €, valeur vénale 48 000 €. Second test au 31/12/N+1 : valeur vénale 42 000 €.

Questions

1. Présenter le plan d'amortissement rectifié.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 27 · Modification de la base amortissable et valeur résiduelle

La SA Solénis a mis en service le 01/07/N un matériel acquis le 15/06/N pour 66 000 € HT. Durée d'utilisation 5 ans ; valeur résiduelle en fin de durée 6 000 € ; coûts de sortie négligeables ; mode linéaire ; TVA 20 %.

Au 31/12/N+1, un indice montre que le matériel a perdu de la valeur : la valeur actuelle est de 39 600 €. Au 31/12/N+2, un nouveau test donne une valeur actuelle de 37 200 €.

Questions

1. Justifier les conditions de traitement de la valeur résiduelle dans la base amortissable.
2. Comptabiliser l'acquisition du matériel.
3. Rappeler la règle comptable qui fixe la date de début de l'amortissement.
4. Présenter le plan d'amortissement comptable pour les 3 premières années.
5. Définir le test de dépréciation et ses conditions préalables ; présenter le plan rectifié de N à N+2 et comptabiliser les écritures au 31/12/N+1 et au 31/12/N+2.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 28 · Dépréciation avec amortissement dégressif et modèle remplacé

L'entreprise Triage a acquis le 02/01/N un matériel pour 12 000 € HT. Durée d'utilisation 5 ans ; elle bénéficie de l'amortissement dégressif. Un indice montre une perte de valeur ; des tests sont faits : valeurs actuelles de 6 120 € au 31/12/N+1, 5 400 € au 31/12/N+2 et 1 800 € au 31/12/N+3.

Plan dégressif communiqué (arrondi à l'euro) : N 4 200 ; N+1 2 730 ; N+2 1 775 ; N+3 1 648 ; N+4 1 647.

Parmi ses immobilisations figure aussi un matériel modèle Arté, acquis début N−3 pour 19 200 € HT, amorti en linéaire sur 8 ans. La société Arté a développé courant N−1 un modèle plus performant, Arté+, qui a fait chuter le prix de l'ancien modèle : valeur vénale estimée au 31/12/N−1 à 9 600 € HT. Courant N, à la suite de défauts de fabrication, Arté+ n'est plus fabriqué et le prix de l'ancien modèle remonte à 12 000 € HT. Extrait du tableau des dépréciations au 31/12/N−1 : dotations 2 400 ; reprises 0 ; fin N−1 : 2 400.

Questions

1. Présenter les plans d'amortissement.
2. Comptabiliser les écritures au 31/12/N et au 31/12/N+1.
3. Justifier le test de dépréciation du modèle Arté et le reconstituer pour justifier la dotation du 31/12/N−1 ; expliquer l'effet de l'arrêt d'Arté+ sur la dépréciation de l'exercice N ; comptabiliser les écritures au 31/12/N.
4. Indiquer les informations à fournir dans l'annexe.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 29 · Test de dépréciation, valeur actuelle, plan rectifié

Un véhicule utilitaire est acquis et mis en service le 1er juillet N pour 30 000 € HT. Durée d'utilisation 5 ans. Valeur résiduelle 7 200 € ; frais de revente 1 200 €. Mode linéaire.

Au 31/12/N, aucun indice de dépréciation. Au 31/12/N+1, après de nombreux changements de chauffeurs et une mauvaise utilisation, le camion présente des signes de détérioration : valeur vénale estimée à 18 600 €, valeur d'usage à 17 400 €. Au 31/12/N+2, après une utilisation exclusive par un chauffeur expérimenté : valeur vénale 15 600 €, valeur d'usage 14 160 €.

Questions

1. Indiquer en quoi consiste un test de dépréciation, son utilité et la façon de déterminer la valeur actuelle.
2. Présenter le plan d'amortissement comptable et comptabiliser les écritures au 31/12/N.
3. Présenter le plan rectifié et comptabiliser les écritures au 31/12/N+1 et au 31/12/N+2.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 30 · Valeur résiduelle, base amortissable et durée d'utilisation

La société Trevel a acquis et mis en service le 1er octobre N−1 une machine-outil pour 54 000 € HT, amortissable sur 5 ans en linéaire. Un marché d'occasion permet de fixer la valeur de revente au terme des 5 ans à 6 000 €.

Courant N, les performances de la machine sont nettement inférieures à celles attendues. Un test de dépréciation fin N donne une valeur actuelle de 38 400 €. Compte tenu des performances, l'entreprise estime que la durée d'utilisation restante doit être ramenée à 3 ans ; la valeur résiduelle reste inchangée.

Questions

1. Définir la valeur résiduelle et préciser les conditions pour qu'elle soit retenue dans la base amortissable.
2. Justifier le test de dépréciation de fin N.
3. Définir la dépréciation d'un actif.
4. Comptabiliser les écritures au 31/12/N (négliger l'amortissement fiscal).
5. Déterminer la dotation aux amortissements de N+1.
6. Déterminer la dotation de N+1 si la durée restante est ramenée à 3 ans.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 31 · Dépréciation d'un bien non amortissable : un terrain

La société Floréal a acquis un terrain à bâtir en N−3 pour 240 000 € HT, afin de construire une seconde usine. À la suite de travaux de voirie, elle constate une baisse sensible de son activité. Fin N, un test donne une valeur vénale de 216 000 € et une valeur d'usage de 180 000 €. À l'inventaire N+1, un nouveau test donne une valeur actuelle de 234 000 €.

Questions

1. Comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/N et au 31/12/N+1.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 32 · Ajustements en matière de dépréciation

La société Revela a acquis le 20 juin N un matériel pour 72 000 € ; il est mis en service le 1er juillet N. Durée de vie : 4 ans ; valeur résiduelle nulle ; mode linéaire.

Fin N, un test de dépréciation donne une valeur actuelle de 50 400 €. Fin N+1 : 44 400 €. Fin N+2 : 30 000 €.

Questions

1. Indiquer les différents ajustements possibles à la clôture en matière de dépréciation.
2. Présenter les plans d'amortissement et comptabiliser les écritures au 31/12/N et au 31/12/N+1.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 33 · Modification de la base amortissable et valeur résiduelle

La société Lumenda a acquis et mis en service un matériel le 1er janvier N pour 36 000 € HT. Durée de vie 5 ans ; valeur résiduelle 3 600 € ; mode linéaire.

Fin N, un test de dépréciation donne une valeur actuelle de 22 800 €. Fin N+1 : 21 600 €. Fin N+2 : 16 800 €.

Questions

1. Présenter les plans d'amortissement et comptabiliser les écritures au 31/12/N et au 31/12/N+1 (négliger l'amortissement fiscal).
2. Énoncer et expliquer les principes comptables de ces opérations d'inventaire.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 34 · Justifier amortissements et dépréciations : reprise après reprise des ventes

À la clôture N−2, la société Abelard avait constaté une dépréciation sur une machine dont les produits n'avaient plus le succès escompté. Elle a continué la production en N−1 et maintenu la dépréciation. À la reprise des ventes en N, elle décide de poursuivre la fabrication : la dépréciation ne se justifie plus. La valeur actuelle de la machine au 31/12/N est égale à sa valeur nette comptable. Durée d'utilisation 10 ans ; linéaire.

Extraits au 31/12/N−1 : immobilisations : matériel industriel 36 000 (ouverture et clôture). Amortissements : cumulés à l'ouverture 18 000 ; augmentation 2 640 ; clôture 20 640. Dépréciations : ouverture 4 800 ; clôture 4 800.

Questions

1. Justifier le montant de la dotation aux amortissements de N−1.
2. Justifier la comptabilisation de la dépréciation en N−2.
3. Comptabiliser les écritures à passer au 31/12/N.

Thème 2 · Révision du plan d'amortissement et dépréciation

Exercice 35 · Valeur résiduelle, amortissement dérogatoire et dépréciation

La société Bluvia a mis en service le 1er janvier N un matériel acquis pour un coût de 66 000 € HT. Durée probable d'utilisation 5 ans. À l'issue, la valeur résiduelle sera de 6 000 € (prix de reprise par le concessionnaire, fixé dans le contrat d'acquisition) ; coûts de sortie négligeables. Fiscalement, durée d'usage 5 ans, sans dégressif. TVA 20 %. Le comptable a retenu une base amortissable de 60 000 € (annuité comptable de 12 000 €).

Au 31/12/N+1, un indice montre une perte notable de valeur : valeur vénale 34 800 €. Au 31/12/N+2, nouveau test : valeur actuelle 37 200 €.

Questions

1. Justifier les conditions de traitement de la valeur résiduelle dans la base amortissable.
2. Comptabiliser l'acquisition du matériel.
3. Rappeler la règle qui fixe la date de début de l'amortissement.
4. Justifier et présenter le plan dérogatoire de la seule année N, et comptabiliser les écritures au 31/12/N.
5. Définir le test de dépréciation et ses conditions préalables.
6. Présenter le plan comptable rectifié de N à N+2 et comptabiliser les écritures au 31/12/N+2.
7. Quel amortissement comptable en N+3 (sans écriture) ?

Thème 2 · Sortie des immobilisations : cession et mise au rebut

Exercice 36 · Cession d'une immobilisation : valeur résiduelle et amortissement dérogatoire

Rappel : depuis le règlement ANC n° 2022-06, les comptes 657 (valeurs comptables des immobilisations cédées) et 757 (produits des cessions d'immobilisations) sont des comptes d'exploitation, et non plus exceptionnels (d'après le manuel).

La société Houlbert avait acquis et mis en service le 1er juillet N−1 un matériel de transport de 30 000 € HT pour effectuer ses livraisons. Amortissement linéaire sur 5 ans ; valeur de revente à la fin estimée à 6 000 €. Ne répondant plus à ses attentes, elle le revend le 1er octobre N pour 16 800 € HT. TVA 20 %.

Questions

1. Comptabiliser les écritures relatives à la cession dans le journal de la société.

Thème 2 · Sortie des immobilisations : cession et mise au rebut

Exercice 37 · Cession d'une immobilisation : durée d'usage

La société Emerit avait acquis et mis en service une machine le 1er juillet N−2 pour 7 200 € HT. Durée d'utilisation prévue : 6 ans ; durée d'usage retenue par l'administration fiscale : 5 ans ; valeur résiduelle nulle ; consommation linéaire des avantages. La machine est cédée le 1er juillet N pour 3 600 € HT. Seule l'écriture suivante a été passée.

01/07/N : débit 512 Banques 4 320 ; crédit 471 Comptes d'attente 3 600 ; crédit 44571 TVA collectée 720.

Questions

1. Présenter les plans d'amortissement de la machine jusqu'à la cession.
2. Comptabiliser les écritures de régularisation de la cession et les écritures d'inventaire de cette machine.

Thème 2 · Sortie des immobilisations : cession et mise au rebut

Exercice 38 · Cessions : dégressif, durée d'usage, régularisations de TVA, dépréciation

La société Cédra a procédé aux cessions suivantes le 31/12/N. Les calculs sont arrondis à l'entier le plus proche. Les plans dégressifs sont communiqués.

1. Un matériel acquis le 01/10/N−2 pour 120 000 € HT (TVA 20 %), amortissable en dégressif sur 8 ans fiscalement (taux 28,125 %) ; durée d'utilisation retenue par l'entreprise : 4 ans ; valeur résiduelle à l'issue de 14 400 € (dont 2 400 € de coûts de sortie). Prix de cession 48 000 € HT. Plan dégressif communiqué : N−2 8 438 ; N−1 31 377 ; N 22 552.

2. Un véhicule de tourisme acquis le 01/06/N−2 pour 21 600 € TTC (TVA 20 %), amortissable en linéaire sur 5 ans fiscalement ; durée d'utilisation retenue 4 ans ; valeur résiduelle 8 400 €. Cédé à un négociant en biens d'occasion pour 9 600 € HT (TVA 1 920 €) ; complément de TVA : 1 440 €.

3. Un immeuble acquis le 01/10/N−6 pour 480 000 € HT (TVA 20 %), amortissable en linéaire sur 20 ans. Prix de cession 600 000 € (vente non soumise à TVA) ; reversement de TVA : 62 400 €.

4. Un ensemble informatique acquis le 01/04/N−2 pour 18 000 € HT (TVA 20 %), amortissable en dégressif sur 5 ans fiscalement ; coefficient de déduction 75 % en N−2. Prix de cession 6 000 € HT ; complément de TVA : 360 €. Plan dégressif communiqué : N−2 4 961 ; N−1 4 879 ; N 3 171.

5. Un matériel acquis le 02/01/N−4 pour 60 000 € HT (TVA 20 %), amortissable en linéaire sur 10 ans. Après un test de dépréciation, la valeur actuelle au 31/12/N−1 est de 28 800 €. Prix de cession 18 000 € HT.

Questions

1. Comptabiliser les écritures de cession en N.

Thème 2 · Sortie des immobilisations : cession et mise au rebut

Exercice 39 · Cession : unités d'œuvre, durée d'usage, dégressif

La société Residan a cédé le 31/12/N un matériel pour 96 000 € HT, acquis le 01/04/N−1 pour 120 000 € HT. Il sert exclusivement à fabriquer un produit dont le cycle est de 4 ans. Ventes prévisionnelles des 4 périodes de 12 mois commençant au 01/04/N−1 : 120 000, 144 000, 156 000 et 60 000. Durée d'usage : 5 ans (dégressif au taux de 35 %, calculé en mois à partir du mois d'acquisition). TVA 20 %.

Questions

1. Comptabiliser les écritures relatives à la cession.

Thème 2 · Sortie des immobilisations : cession et mise au rebut

Exercice 40 · Cession d'un véhicule de tourisme : complément de TVA

Le 1er avril N−2, la société Lavoro a acquis et mis en service un véhicule de tourisme de 30 000 € HT, amortissable en linéaire sur 5 ans. Elle cesse de l'utiliser le 1er avril N et le vend à cette date à un concessionnaire pour 18 000 € HT. La cession est soumise à TVA. À la vente, elle réalise un complément de TVA de 2 400 €. TVA 20 %.

Questions

1. Évaluer le coût d'entrée du véhicule.
2. Comptabiliser toutes les écritures nécessaires en N.

Thème 2 · Sortie des immobilisations : cession et mise au rebut

Exercice 41 · Mise au rebut d'une immobilisation

L'entreprise Rhodane a mis au rebut le 01/04/N un matériel acquis le 01/10/N−4 pour 30 000 € HT, amortissable en linéaire ; durée d'utilisation prévue : 5 ans.

Questions

1. Comptabiliser les écritures relatives à la mise au rebut.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 42 · Acquisition avec clause de réserve de propriété

La SA Alizée acquiert le 20/06/N une machine pour 120 000 € HT. Frais d'installation : 4 800 € HT. Elle bénéficie d'un rabais de 4 % calculé sur le prix d'achat hors installation. La facture mentionne une clause de réserve de propriété. Mise en service le 01/07/N. Pendant le premier mois d'utilisation, la société subit des pertes d'exploitation de 3 600 €. Durée d'utilisation 5 ans ; linéaire ; TVA 20 %.

Questions

1. Rappeler la définition d'une clause de réserve de propriété, son intérêt pour le vendeur, le traitement comptable des biens acquis avec cette clause et ses conséquences sur la présentation du bilan de l'acheteur.
2. Rappeler la définition d'un actif et d'une immobilisation corporelle, et justifier le traitement de la machine.
3. Calculer le coût d'acquisition de la machine et comptabiliser les écritures de N liées à l'acquisition et à l'amortissement.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 43 · Immobilisation décomposée : composants de première catégorie

La société Primus a acquis un camion le 02/01/N pour 180 000 € HT ; durée d'utilisation 10 ans. Les rétroviseurs, estimés à 1 800 € HT, sont à remplacer tous les 2 ans ; le moteur, estimé à 60 000 € HT, tous les 5 ans ; les équipements divers, estimés à 12 000 € HT, tous les 6 ans. TVA 20 %.

Questions

1. Comptabiliser l'écriture d'acquisition.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 44 · Immobilisation décomposée : composants de seconde catégorie

La société Sécoia a acquis le 02/01/N une machine-outil pour 120 000 € HT. Durée d'utilisation 5 ans. La machine fait l'objet d'une révision tous les 3 ans, dont le coût est estimé à 14 400 € HT. TVA 20 %.

Questions

1. Définir la notion de composants et indiquer le traitement des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions.
2. Comptabiliser l'acquisition si la société a opté pour la provision pour gros entretien, puis la provision au 31/12/N.
3. Comptabiliser l'acquisition si la société retient la méthode des composants.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 45 · Immeuble décomposé et frais d'acquisition en charges

La société Bleuval a acquis le 1er avril N un immeuble pour 300 000 € (pas de TVA à l'achat). Éléments décomposés : structure 180 000 € (30 ans) ; toiture 60 000 € (20 ans) ; chauffage 24 000 € (15 ans) ; menuiseries 36 000 € (10 ans). Honoraires du notaire : 6 000 € HT (TVA 20 %) ; droits d'enregistrement : 4 800 €. Le notaire a opté pour la TVA d'après les débits. L'entreprise comptabilise les frais d'acquisition en charges.

Questions

1. Identifier les raisons pour lesquelles les composants d'une immobilisation sont comptabilisés séparément.
2. Enregistrer l'écriture d'acquisition.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 46 · Machine décomposée : composants de première catégorie

L'entreprise Ginovia a acquis le 20 juin N une machine pour 18 000 € HT. Composants identifiés : structure 7 440 € HT ; composant électronique 3 000 € HT ; composant moteur 4 800 € HT ; habillage 2 760 € HT. Les frais d'installation, de 2 160 € HT, sont attribués à la structure. TVA 20 %.

Questions

1. Enregistrer l'écriture d'acquisition.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 47 · Bâtiment décomposé : composants de première et de seconde catégorie

L'entreprise Seniva a fait construire un bâtiment dont la durée d'utilisation est de 20 ans. La facture reçue le 15 novembre N est de 72 000 € HT. Certains composants, à remplacer tous les 4 ans, sont de 12 000 € HT. De grandes révisions sont prévues tous les 3 ans, évaluées à 10 800 € HT. TVA 20 %.

Questions

1. Définir la notion de composants.
2. Enregistrer l'écriture d'acquisition dans les deux cas : méthode des composants ; méthode de la provision.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 48 · Camion décomposé : composants de première et de seconde catégorie

L'entreprise Quartane a acquis le 10 août N un camion pour 120 000 € HT, d'une durée d'utilisation de 6 ans. Éléments : tracteur 96 000 € HT (structure) ; remorque 24 000 € HT (à remplacer tous les 5 ans). Une révision obligatoire est prévue tous les 4 ans pour 4 800 € HT. TVA 20 %.

Questions

1. Enregistrer l'écriture d'acquisition dans les deux cas : méthode des composants ; méthode de la provision.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 49 · Usine décomposée avec coût de démantèlement

La société Démora implante une usine qu'elle exploitera 20 ans. Prix d'acquisition : 1 200 000 €. Droits d'enregistrement : 360 000 €. Honoraires du notaire : 120 000 € HT. Coût de démantèlement estimé à l'issue de l'exploitation : 72 000 €. Décomposition : structure 720 000 € ; toiture 120 000 € (15 ans) ; agencements divers 360 000 € (10 ans). Mise en service le 02/01/N. La société rattache les frais d'acquisition au coût d'acquisition. TVA 20 % sur les honoraires.

Questions

1. Comptabiliser l'écriture d'acquisition.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 50 · Amortissement d'un chariot décomposé

La société Gamora a acquis le 1er juillet N un chariot-élévateur pour 14 400 € HT. Durée d'utilisation 4 ans ; mode d'amortissement constant. Le moteur, estimé à 2 400 € HT, sera changé tous les 2 ans (durée acceptée par l'administration fiscale). TVA 20 %.

Questions

1. Comptabiliser l'acquisition.
2. Présenter la première ligne des plans d'amortissement.
3. Comptabiliser les amortissements au 31/12/N.
4. Présenter un extrait de bilan au 31/12/N.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 51 · Amortissement d'un camion décomposé

L'entreprise Matéo a mis en service le 1er janvier N un camion dont le coût d'acquisition est de 102 000 € HT. Durée d'utilisation 5 ans. Un composant de 18 000 € est à remplacer tous les 3 ans. Mode linéaire.

Questions

1. Présenter la première ligne des plans d'amortissement.
2. Comptabiliser les amortissements au 31/12/N.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 52 · Construction décomposée : première et deuxième catégorie

Une construction est acquise et mise en service le 1er octobre N pour 420 000 € HT, amortissable en linéaire sur 25 ans. Éléments : toiture 108 000 € HT (15 ans) ; menuiseries 60 000 € HT (10 ans). Une révision obligatoire est prévue tous les 5 ans pour 12 000 € HT.

Questions

1. Présenter les deux premières lignes des plans d'amortissement dans les deux cas : méthode des composants ; méthode de la provision.
2. Comptabiliser les amortissements au 31/12/N dans les deux cas.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 53 · Immobilisation décomposée et amortissement dégressif

La société Compoz a acquis le 02/01/N un matériel pour 342 000 € HT, amortissable sur 8 ans, décomposé ainsi : structure 180 000 € (12 ans) ; composant A 120 000 € (10 ans) ; composant B 18 000 € (4 ans) ; révisions 24 000 €, prévues tous les 2 ans. L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif, dont le plan est communiqué : fiscalement, la durée de la structure est ramenée à celle de l'immobilisation (8 ans, taux 28,125 %) ; le composant A est amorti sur 8 ans (28,125 %) ; le composant B sur 4 ans (31,25 %).

Questions

1. Présenter la première ligne des plans d'amortissement si l'entreprise retient la méthode des composants pour les composants de 2e catégorie, et comptabiliser les écritures au 31/12/N.
2. Comptabiliser les écritures au 31/12/N si l'entreprise retient la méthode de la provision pour les composants de 2e catégorie.

Thème 3 · Immobilisations acquises dans des conditions particulières

Exercice 54 · Usine décomposée : démantèlement et amortissement

La société Volcane décide d'implanter le 02/01/N une usine, exploitée 20 ans, puis à remettre en état. Prix d'achat : 11 400 000 € HT (TVA 2 280 000 €). Frais de notaire et droits d'enregistrement : 600 000 € HT (TVA sur honoraires : 21 600 €), réglés immédiatement ; la société les inclut dans le coût d'acquisition. Décomposition : structure 7 980 000 € HT, frais d'acquisition 420 000 €, 20 ans ; toiture 1 140 000 € HT, frais 60 000 €, 10 ans ; agencements 2 280 000 € HT, frais 120 000 €, 5 ans. Coût de restauration du site dans 20 ans : 960 000 €. Consommation linéaire.

Questions

1. Rappeler la définition d'un actif et les conditions de sa comptabilisation.
2. Enregistrer la construction, le coût de démantèlement et les frais d'acquisition en N.
3. Enregistrer les écritures d'inventaire au 31/12/N.