Partie 5 · Les actifs financiers

Les titres immobilisés

L'entreprise a l'intention de les garder durablement. Ils sont inscrits à l'actif immobilisé et ne sont pas destinés à être cédés à court terme. Il y en a trois sortes.

Titres de participation (compte 261). Selon le PCG (art. 221-3), ce sont les droits dans le capital d'autres entités qui, en créant un lien durable avec elles, sont destinés à contribuer à l'activité de l'entreprise. Ils permettent en général d'exercer une influence notable ou un contrôle sur la société émettrice. Les titres qui représentent plus de 10 % du capital sont présumés être des titres de participation.

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille, TIAP (compte 273). Acquis dans une optique de rentabilité à moyen ou long terme, sans intention d'intervenir dans la gestion des sociétés émettrices. La logique est financière, mais ils restent inscrits en immobilisations.

Autres titres immobilisés (comptes 271 et 272). Titres détenus durablement sans intention d'influence, ou que l'entreprise ne peut pas céder à court terme. Ce sont soit des droits de propriété (actions), soit des droits de créance (obligations).

Les valeurs mobilières de placement (VMP)

Les VMP (compte 50) sont des titres acquis pour gérer la trésorerie ou réaliser un gain à court terme. Ils sont destinés à être cédés rapidement. À la différence des titres immobilisés, ils relèvent d'un placement temporaire, pas d'une logique durable.

Les règles générales

Un actif financier est comptabilisé :

• au coût d'acquisition, s'il est acquis à titre onéreux ;
• à sa valeur vénale, s'il est acquis à titre gratuit ou par apport.

Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat et les coûts directement attribuables à l'acquisition. La règle vaut pour toutes les catégories : titres immobilisés comme VMP.

Les frais d'acquisition

Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes liés à l'acquisition peuvent être traités de deux façons au choix : les incorporer au coût d'acquisition des titres, ou les comptabiliser en charges.

Ce choix est une méthode comptable : on l'applique de façon cohérente, selon la permanence des méthodes (PCG, art. 120-4 d'après le manuel). En pratique, on l'exerce globalement pour des catégories homogènes d'actifs.

Méthode de référence. Inscrire les frais d'acquisition à l'actif est la méthode de référence, parce qu'elle donne une meilleure information financière. Rappel : adopter une méthode de référence n'a pas à être justifié et est irréversible.

Précision fiscale. Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, les frais d'acquisition des titres de participation doivent être intégrés au coût d'acquisition. Leur déduction fiscale est étalée, par un amortissement dérogatoire sur 5 ans (CGI, art. 209, VII).

Comptabilité et fiscalité. Le traitement fiscal est indépendant du traitement comptable. Même si l'entité passe ces frais en charges, la règle fiscale impose de les intégrer au coût des titres et de les déduire sur cinq ans. En conséquence :

• si les frais sont comptabilisés en charges, on les réintègre en dehors de la comptabilité, puis on les déduit progressivement sur cinq ans ;
• si les frais sont incorporés au coût d'acquisition, la comptabilité suit déjà la règle fiscale : aucune correction extra-comptable n'est nécessaire.

Cet écart entre comptabilité et fiscalité conduit, dans certains cas, à constater un amortissement dérogatoire.

Les actions partiellement libérées

Quand une entité acquiert des actions partiellement libérées, le coût d'acquisition est calculé pour leur montant total, quelle que soit la fraction versée à l'achat. La part du prix pas encore libérée est une dette envers la société émettrice : elle est enregistrée dans un compte de versements restant à effectuer sur titres.

• 269 pour les titres de participation ;
• 279 pour les autres titres immobilisés ;
• 509 pour les valeurs mobilières de placement.

Les titres entrent donc à l'actif pour leur valeur totale, et la fraction non libérée est enregistrée au passif.

L'acquisition d'obligations

Les obligations sont enregistrées à leur coût d'acquisition :

• au débit du compte 2721, Titres immobilisés, si elles sont destinées à être conservées durablement ;
• au débit du compte 506, Valeurs mobilières de placement, si elles sont acquises pour un placement à court terme.

Si l'obligation est achetée après son émission, le prix peut comprendre un coupon couru : les intérêts déjà courus depuis la dernière échéance. Le coupon couru ne fait pas partie du coût d'acquisition. On le comptabilise à part :

• au débit du compte 7621, Revenus des titres immobilisés, pour les obligations immobilisées ;
• ou au débit du compte 764, Revenus des valeurs mobilières de placement, pour les obligations classées en VMP.

Ainsi, à l'encaissement du coupon, seul le revenu réellement acquis depuis l'achat touche le résultat.

L'acquisition d'actions propres

Les actions propres sont des actions qu'une société rachète sur son propre capital. Plusieurs régimes de rachat existent, notamment :

• le rachat dans un plan de rachat d'actions (réservé aux sociétés cotées d'après le manuel [à sourcer]) ;
• le rachat pour attribuer les actions aux salariés ;
• le rachat pour une réduction de capital non motivée par des pertes.

Le traitement dépend de l'objectif de la société. Les actions propres sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Leur classement suit l'objectif du rachat :

• attribution aux salariés : débit du compte 5021, Actions destinées à être attribuées aux employés ;
• régularisation du cours de Bourse : débit du compte 5022, Actions propres ;
• annulation dans une réduction de capital : débit du compte 2772, Actions propres en voie d'annulation ;
• autres cas : débit du compte 2771, Actions propres.

Particularités. Les actions destinées aux salariés ne sont pas dépréciées selon leur valeur de marché, à cause de l'engagement d'attribution (PCG, art. 624-15). Les actions propres peuvent être reclassées d'une catégorie à l'autre, à la valeur nette comptable à la date du transfert (art. 624-16).

Cas particulier : quand le reclassement se fait au sein du compte 502, du sous-compte 5021 (actions destinées aux employés) vers le sous-compte 5022 (actions propres), les actions deviennent assimilées à des titres de placement. On les évalue donc selon les règles des VMP : on constate une dépréciation si leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur de marché.

Annexe. Elle indique notamment :

• le nombre et la valeur des actions propres détenues ;
• les mouvements des comptes 502, 2771 et 2772 ;
• le montant des réserves affectées en contrepartie de ces titres (PCG, art. 832-12).

La valeur actuelle selon la catégorie

Titres de participation. La valeur actuelle est la valeur d'utilité (PCG, art. 221-3) : le montant que l'entreprise accepterait de payer pour ces titres à la date de clôture. On la détermine notamment d'après la rentabilité et ses perspectives, les capitaux propres de la société émettrice, la conjoncture économique et, si besoin, le cours de Bourse.

TIAP. On tient compte des perspectives d'évolution générale de l'entité dont on détient les titres, et notamment de leur valeur de marché. L'approche est surtout financière.

Autres titres immobilisés et VMP.

• titres cotés : valeur actuelle = cours moyen du dernier mois ;
• titres non cotés : valeur actuelle = valeur probable de négociation.

Le calcul de la dépréciation

Par prudence, on constate seulement les moins-values latentes. Les plus-values latentes ne sont jamais enregistrées. Il y a dépréciation quand la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.

Dépréciation = valeur nette comptable − valeur actuelle. Elle est déterminée titre par titre ou par catégorie homogène de titres.

Comptabilisation. On débite un compte de charge financière :

• 68662, Dotations aux dépréciations des immobilisations financières ;
• 68665, Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement.

et on crédite un compte de dépréciation :

• 2961, Dépréciation des titres de participation ;
• 2971, Dépréciation des autres titres immobilisés (droit de propriété) ;
• 2972, Dépréciation des titres immobilisés (droit de créance) ;
• 2973, Dépréciation des TIAP ;
• 590, Dépréciation des VMP.

Reprise. Quand la valeur des titres remonte, on constate une reprise, dans la limite des dépréciations déjà enregistrées. On débite le compte de dépréciation (2961, 2971, 2972, 2973 ou 590) et on crédite 78662, Reprises sur dépréciations des immobilisations financières, ou 78665, Reprises sur dépréciations des VMP.

Les revenus des titres de participation et des titres immobilisés

Ce sont surtout des dividendes. Ils sont crédités :

• au compte 761, Produits de participations, pour les titres de participation ;
• au compte 762, Revenus des autres immobilisations financières, pour les autres titres immobilisés.

Un dividende est comptabilisé quand il est acquis : c'est-à-dire quand l'assemblée générale de la société émettrice décide de le distribuer.

Les revenus des VMP

Dividendes et intérêts sont crédités au compte 764, Revenus des valeurs mobilières de placement.

Le cas des intérêts d'obligations

On applique le principe des intérêts courus. À la clôture, les intérêts courus non échus sont constatés, par indépendance des exercices, en produits à recevoir :

• au débit du compte 27682, Intérêts courus sur titres immobilisés, pour les titres immobilisés ;
• ou au débit du compte 5088, Intérêts courus sur obligations, pour les VMP ;
• au crédit d'un compte de produit financier : 7621, Revenus des titres immobilisés, ou 764, Revenus des valeurs mobilières de placement.

Si les obligations ont été achetées avec un coupon couru, la part d'intérêts payée à l'achat n'est pas un produit : elle est neutralisée à l'encaissement du coupon. Seul le revenu de la période de détention réelle est un produit financier.

La valeur des titres cédés

En cas de cession partielle de titres de même nature et conférant les mêmes droits, on détermine leur valeur par la méthode du coût moyen pondéré (CMP) ou par la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS, FIFO).

La cession de titres de participation et d'autres titres immobilisés

Le prix de cession et la valeur comptable sont enregistrés séparément.

Le résultat de cession est la différence entre le produit de cession (767) et la valeur comptable (667).

La cession de TIAP

Le résultat de cession des TIAP va directement en résultat financier.

La cession de VMP

Le résultat de cession des VMP va directement en résultat financier.

Le résultat net, plus-value ou moins-value, apparaît directement dans les comptes 767 et 667.