Partie 4 · Les stocks

Les cinq familles

• les marchandises : biens achetés pour être revendus ;
• les matières premières et approvisionnements : ils entrent dans la fabrication des produits que l'entreprise fabrique et vend ;
• les en-cours de production : biens ou services en cours de fabrication à la date de clôture ;
• les produits finis : objets fabriqués par l'entreprise ;
• les produits intermédiaires (terminés, mais destinés à être réutilisés dans une autre phase de production) et les produits résiduels (issus de la production : déchets valorisables, sous-produits).

Le coût d'acquisition

Il comprend :

• le prix d'achat ;
• les frais accessoires (transport, assurance, droits de douane) ;
• moins les remises, rabais et escomptes.

Le coût de production

Il comprend les coûts directs (matières, main-d'œuvre), les coûts indirects de production, et les charges fixes et variables de production.

Il exclut les coûts anormaux, les frais administratifs généraux et les frais commerciaux.

Les méthodes de valorisation

Pour les biens interchangeables, qu'on ne peut plus identifier un à un une fois entrés en stock, le PCG prévoit des règles d'évaluation spécifiques (art. 213-34).

Le coût d'entrée des stocks est calculé avec une méthode autorisée (CUMP ou PEPS), à partir du coût du stock initial et du coût des entrées de l'exercice (achats et productions). Ce coût global est ensuite réparti entre les biens consommés pendant l'exercice et les biens restant en stock à la clôture.

Deux méthodes principales sont autorisées : le coût unitaire moyen pondéré (CUMP) et le premier entré, premier sorti (PEPS, ou FIFO en anglais).

CUMP. Le coût moyen est calculé soit après chaque entrée en stock, soit périodiquement (dans une limite qui correspond à la durée moyenne de stockage). On lisse les coûts d'entrée en calculant un coût moyen, appliqué aux sorties.

PEPS (FIFO). On considère que les biens sortis du stock sont les plus anciens. Les sorties sont donc valorisées aux coûts d'entrée les plus anciens, et le stock final aux coûts les plus récents.

Permanence des méthodes. Selon le PCG (art. 213-35), on utilise une même méthode pour tous les stocks de nature et d'usage semblables. On peut toutefois utiliser des méthodes différentes pour des catégories de stocks différentes.

Méthodes pratiques. Pour des raisons pratiques, on peut utiliser certaines techniques si elles donnent une évaluation proche du coût : la méthode des coûts standards, fondée sur des conditions normales d'exploitation régulièrement révisées, et la méthode du prix de détail, qui déduit une marge du prix de vente.

Le principe général

À la clôture, les stocks et les productions en cours sont évalués selon les règles générales du PCG (art. 214-22). On les apprécie à la date de clôture, article par article ou catégorie par catégorie.

L'unité d'inventaire est la plus petite partie susceptible d'être inventoriée pour chaque article.

L'évaluation tient compte du coût d'entrée, mais aussi du prix et des perspectives de vente, afin de repérer d'éventuelles pertes de valeur.

L'inventaire physique

L'inventaire est une obligation légale. Selon le PCG (art. 1021-3), toute entité doit, au moins une fois tous les douze mois :

• recenser tous les éléments d'actif et de passif ;
• indiquer pour chacun la quantité et la valeur ;
• conserver les données d'inventaire pour justifier les postes du bilan.

Par ailleurs, selon l'article 112-1 du PCG, les comptes annuels sont établis à partir des enregistrements comptables et des données de l'inventaire.

L'inventaire intermittent

Deux systèmes de suivi existent : l'inventaire intermittent et l'inventaire permanent. Dans l'intermittent, les stocks ne sont pas suivis en continu en comptabilité : leur montant se détermine seulement à la clôture, à partir de l'inventaire physique.

Des écritures de régularisation constatent alors :

• l'annulation du stock initial ;
• la constatation du stock final ;
• la variation de stock, avec les comptes 603 (Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises) et 713 (Variation des stocks des en-cours de production et de produits).

Ce système sert surtout aux entreprises sans suivi informatisé ou détaillé de leurs stocks. L'inventaire physique doit alors se faire à la date de clôture, car c'est la seule source fiable sur le niveau des stocks.

L'inventaire permanent

Les stocks sont suivis en permanence en comptabilité. Les comptes de la classe 3 fonctionnent comme des comptes de magasin : débités des entrées, crédités des sorties.

Les mouvements sont enregistrés au fur et à mesure : on connaît le niveau des stocks à tout moment. Il faut pour cela une organisation fiable de la gestion des stocks, avec des outils de suivi et des procédures de contrôle adaptés.

L'inventaire permanent ne dispense pas d'un inventaire physique au moins une fois par an. Si le système est assez fiable, l'entreprise peut recourir à l'inventaire tournant : on répartit les comptages dans le temps, au lieu d'un inventaire complet à une date unique. On contrôle progressivement, par zone de stockage (magasin, dépôt, entrepôt) ou par catégorie de produits, de façon à couvrir tous les stocks. Cela allège la clôture, tout en garantissant la fiabilité des données, si chaque élément est vérifié au moins une fois tous les douze mois.

L'évaluation à la date d'inventaire

Par prudence, on retient la plus faible de deux valeurs :

• le coût d'entrée (coût d'acquisition ou de production) ;
• la valeur actuelle, c'est-à-dire la valeur nette de réalisation.

La valeur actuelle tient compte du prix de vente estimé, des perspectives de vente et des conditions de marché.

Dépréciation. Si la valeur actuelle est inférieure au coût d'entrée, on constate une dépréciation. Elle peut venir d'une baisse des prix de vente, d'une obsolescence, d'une détérioration des biens ou de difficultés d'écoulement.

Appréciation globale. Pour certains stocks, notamment les matières premières ou les marchandises, on peut apprécier la perte de valeur globalement, si les éléments concernés sont interdépendants et si leur valorisation s'inscrit dans une position globale documentée. On tient alors compte du stock existant et des opérations liées (engagements fermes, transactions futures…).

Pertes latentes. Si l'évaluation globale fait apparaître une perte latente, on constate une dépréciation des éléments d'actif concernés. Si besoin, on constitue une provision pour risques pour la part qui dépasse la valeur des stocks.

Les cas particuliers

Contrats de vente ferme. Selon le PCG (art. 214-23), quand des stocks font l'objet d'un contrat de vente ferme, on garde leur valeur d'entrée à la clôture, même si leur valeur actuelle est plus basse. Condition : le prix de vente fixé couvre le coût d'entrée du stock et tous les coûts restant à engager pour exécuter le contrat. La règle vaut aussi pour les approvisionnements spécifiquement affectés à la production de biens vendus ferme, s'ils sont individualisés.

Biens non évaluables selon les règles générales. Dans des cas exceptionnels, on ne peut pas déterminer le coût d'acquisition ou de production selon les règles habituelles. On utilise alors, dans l'ordre :

• l'estimation du coût par référence à des biens équivalents à une date proche ;
• à défaut, l'évaluation à la valeur d'inventaire ;
• en dernier recours, la méthode du prix de détail, si son application ne donne pas d'écarts significatifs.

La méthode du prix de détail. Le PCG l'admet (art. 213-35) pour des raisons pratiques, à condition qu'elle donne une estimation proche du coût. Elle sert surtout dans la distribution (commerce de détail), où suivre le coût d'entrée de chaque article est difficile. On part de la valeur de vente et on déduit un pourcentage de marge brute ainsi que les frais de commercialisation :

Coût du stock = prix de vente − marge − frais commerciaux.

Le calcul repose en général sur un taux de marge moyen, déterminé par catégorie de produits ou par rayon, appliqué à la valeur de vente des stocks. Le pourcentage retenu tient compte des conditions normales d'exploitation et des démarques possibles (rabais, promotions, invendus…). La méthode simplifie l'évaluation, évite un suivi détaillé des coûts d'acquisition et donne une estimation rapide et cohérente. Elle n'est utilisable que si elle donne une approximation fiable du coût et si elle convient à l'activité de l'entité.

Stocks détenus à l'étranger. Ils entrent dans les comptes de l'entité et sont évalués selon les règles générales : prise en compte à l'inventaire, valorisation au coût d'entrée, dépréciation éventuelle. Leur particularité : ils sont libellés en monnaie étrangère.

À la clôture, on convertit leur valeur en monnaie nationale avec, pour chaque catégorie de stocks, une moyenne pondérée des cours de change des dates d'entrée (PCG, art. 420-4). En cas de difficulté, une autre méthode est possible si elle n'a pas d'effet significatif sur les résultats. On constate une dépréciation si la valeur des stocks à la date d'inventaire, calculée au cours de change de cette date, est inférieure à leur valeur d'entrée. Enfin, le contrôle physique est plus complexe : il faut des procédures propres (inventaires délocalisés, confirmations externes).

Les principes

Certaines entités sont soumises à des dispositifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre, fondés sur l'attribution ou l'acquisition de quotas d'émission. Un quota est le droit d'émettre une quantité déterminée de gaz à effet de serre. Il peut être attribué gratuitement ou acquis sur un marché.

Selon le PCG, les quotas sont des actifs, assimilés à des stocks, en tant que matière première de nature administrative. Ils sortent des stocks quand le gaz est émis ou en cas de cession.

Deux modèles économiques sont à distinguer : le modèle de production et le modèle de négoce. Ils peuvent coexister dans une même entité. Les quotas gérés en production et ceux relevant du négoce sont évalués séparément.

Le modèle de production

Les quotas servent à satisfaire les obligations réglementaires liées aux émissions.

• les quotas attribués gratuitement sont enregistrés en stocks pour une valeur nulle ;
• les quotas acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ; comme ce sont des biens interchangeables, on les évalue par CUMP ou PEPS.

À la clôture, l'entité compare les quotas qu'elle détient aux émissions réalisées. Deux situations :

• insuffisance de quotas : on constate un passif au compte 449 « Quotas d'émission à acquérir », pour le coût des quotas à acheter ;
• excédent de quotas : les quotas disponibles restent en stocks et pourront couvrir les émissions futures.

Le modèle de négoce

Les quotas sont détenus pour être revendus : on les assimile à des marchandises, comptabilisées en stocks à leur coût d'acquisition. Les ventes sont des produits d'exploitation. Il n'y a aucune obligation de restitution, donc aucun passif à la clôture. Les gains ou pertes de cession vont en résultat d'exploitation.

Le principe

Dans une vente avec clause de réserve de propriété, le vendeur garde la propriété juridique du bien jusqu'au paiement complet du prix (Code civil, art. 2367).

Le traitement comptable

Malgré cette particularité juridique, le PCG suit une approche économique : la propriété juridique est dissociée de la réalité économique. D'après l'article 512-3 du PCG, les opérations assorties d'une clause de réserve de propriété sont comptabilisées à la date de livraison du bien, et non à la date du transfert de propriété.

• le client enregistre le bien en stock dès sa réception ;
• le fournisseur constate une vente dès la livraison.

Ce traitement reflète la réalité économique et assure la cohérence entre les flux physiques et les flux comptables. La clause garde pourtant son importance si le client est défaillant ou en procédure collective : le vendeur peut alors revendiquer la propriété des biens.

Le principe

Un sinistre qui touche des stocks (incendie, vol, détérioration…) fait disparaître tout ou partie d'un actif. À la clôture, les stocks sont évalués selon le PCG (art. 214-22) au plus faible de leur valeur d'entrée et de leur valeur actuelle, sous réserve des contrats de vente ferme (art. 214-23). Toute perte de valeur est constatée sans délai, par prudence.

La comptabilisation de la perte

Les stocks détruits ou devenus inutilisables sortent de l'actif. La perte est égale à leur valeur nette comptable. Elle est enregistrée en charge :

• en résultat d'exploitation si le sinistre tient à l'activité courante de l'entité (cas le plus fréquent) ;
• plus rarement en résultat exceptionnel, si l'événement est inhabituel et non récurrent.

L'indemnisation par l'assurance

Si un contrat d'assurance prévoit une indemnité, elle est un produit comptabilisé en 7587 « Indemnités d'assurance », dès qu'elle est acquise dans son principe et estimable de façon fiable.

Les stocks dégradés

Des stocks seulement détériorés restent à l'actif. On constate une dépréciation si leur valeur actuelle passe sous leur valeur d'entrée. Mais, selon l'article 214-23 du PCG, la valeur d'entrée est maintenue si un contrat de vente ferme couvre le coût des stocks et les frais restant à engager.